J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920508A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
M. Prunaux (Xavier, Charles, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) ;
Le retrait de M. Lockert (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Régis Cappelaere et Xavier Prunaux, huissiers de justice associés ».